Les conditions générales de vente
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers ce site inernet implique une acceptation par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Monsieur Duport Christophe se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions appliquées seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les ouvrages et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne "www.artisan-joaillier.fr". Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles. Attention aux couleurs interprétées par les écrans mal réglés.
Les prix figurant dans la boutique sont TTC. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront à la charge de l’acheteur. Monsieur Duport Christophe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le travail de mise à taille des bagues et alliances achetées sur le site "artisan-joaillier.fr" ou "artisan-joaillier.com" est gratuit.
Les commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions de vente.
La commande enregistrée sera la preuve de la transaction et de la signature.
Monsieur Duport Christophe communiquera par e-mail la confirmation de la commande enregistrée.
La disponibilité des produits
Les offres de Monsieur Duport Christophe sont valable tant qu’elles sont visible sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les modalités de paiement
Toutes les ventes doivent être réglées au comptant par carte bancaire, sauf dispositions contraire. Les transactions de paiement seront réalisées par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL. Les informations sont transmises par un logiciel de cryptage afin de protéger les données sur le réseau internet.
La livraison du produit
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Vérifiez soigneusement l’état et le contenu du colis à sa réception. En cas d’avaries nous vous remercions d’informer Monsieur Duport Christophe dès que vous avez connaissance de ces avaries.
Les garanties
Les produits fournis par Monsieur Duport Christophe bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et 1648 du Code Civil. Toutefois, cette garantie est exclue pour les acheteurs professionnels de même spécialité que Monsieur Duport Christophe. Si un problème intervient durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article avec vos instructions précises pour une intervention gratuite. Les garanties fabriquant ne couvrent pas: l’usure et les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle.
En cas de non-conformité du produit vendu, il pourra être retourné à Monsieur Duport Christophe qui le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent s’effectuer par voie postale, à l’adresse suivante : Monsieur Duport Christophe, quartier la rivière 83610 Collobrières.
Le retour du produit
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur, dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise, pour la retourner à ses frais à Monsieur Duport Christophe quartier la rivière 83610 Collobrières. Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine et parfaitement intacte. L’acheteur devra conserver la preuve de dépôt du colis en retour. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. À réception du colis Monsieur Duport Christophe jugera du parfait état des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur. Si le retour est refusé par Monsieur Duport, les produits seront alors retournés à l’acheteur aux frais de Monsieur Duport sans que l’acheteur puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Monsieur Duport Christophe procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réception du colis.
Les données à caractère personnel
Aucune donnée à caractère personnel mis en œuvre par l’intermédiaire du site internet "www.artisan-joaillier.fr" n’est conservé hormis les commandes et paiements. Monsieur Duport Christophe archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. L’acheteur pourra accéder à une copie de ce contrat en écrivant à Monsieur Duport Christophe, quartier la rivière 83610 Collobrières. Les registres informatisés de Monsieur Duport seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
* Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour la vente internationale de marchandises se référer à la Convention de Vienne du 11 avril 1980 .